Nouvelle loi sur le pointage du Personnel

Le 12 mai 2019 est entrée en vigueur la nouvelle loi sur le pointage du personnel dans les entreprises espagnoles, tous domaines confondus.

Le 12 mars dernier, un décret – loi royal a été publié au Boletin Oficial del Estado (Journal Officiel espagnol) concernant un certain nombre de mesures de protection sociale, notamment la mise en place obligatoire de « registres de la journée de travail ».

Les salariés auront dorénavant l’obligation d’enregistrer les heures précises d’arrivée et de sortie de leur poste de travail.

Le décret-loi royal laissant deux mois aux entreprises pour se mettre en conformité à partir de sa date de publication, le 12 mai est donc le jour à partir duquel les mesures doivent être en place et vérifiables par l’inspection du travail.

Depuis hier donc, 12 mai 2019, les salariés doivent « pointer » en inscrivant leurs heures de travail dans un registre mis à leur disposition par l’entreprise. Cette loi devrait permettre de limiter ou d’éradiquer la pratique habituelle d’heures supplémentaires non rémunérées, ni assurées, dont sont victimes de nombreux salariés dans la plupart des domaines.

Ces registres devront être conservés pendant au moins quatre ans et doivent pouvoir être consultés par les employés, leurs syndicats s’il y a lieu et bien sûr les Inspecteurs du Travail ou de la Sécurité Sociale.

En ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, il est conseillé de s’informer auprès de son asesor fiscal (comptable) pour savoir comment proceder afin d’être en conformité avec la nouvelle loi.

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